ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/001
France - Fr
TRA18560010/001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Sardaigne et l'Empire ottoman.
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1856
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101317). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101317). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)