ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550021/002

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA18550021/002
cahier papier
absence de repli
1

Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à l'accession de la Sardaigne et de la Turquie à la convention franco-britannique du 10 mai 1854 sur le règlement des prises maritimes russes, signée le 15 novembre 1855 à Londres, entre (entre autres) l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Sardaigne.

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1855
décembre

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550021/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101313). Consultation du 26/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)