ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550021/001
France - Fr
TRA18550021/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'accession de la Sardaigne et de la Turquie à la convention franco-britannique du 10 mai 1854 sur le règlement des prises maritimes russes, signée le 15 novembre 1855 à Londres, entre (entre autres) l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Turin
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1855
20 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550021/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101312). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101312). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)