ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550005
France - Fr
TRA18550005
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention télégraphique, signé le 29 décembre 1855 à Paris, entre la Belgique, l'Espagne, la France, la Sardaigne et la Suisse.
Madrid
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1856
8 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101310). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101310). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)