ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550003
France - Fr
TRA18550003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention télégraphique, signée le 26 juin 1855 à Berlin, entre la Belgique, la FRance et la Prusse.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal."
Bruxelles
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1855
3 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101309). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101309). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)