ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550002/002
France - Fr
TRA18550002/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de la convention militaire, signée le 26 janvier 1855 à Turin, entre la France, le Royaume-Uni et la Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau."
Turin
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1855
4 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18550002/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101308). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101308). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)