ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520010
France - Fr
TRA18520010
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Maximilien Ier, roi de Bavière, du traité relation à la succession du trône de Grèce, signé le 20 novembre 1852, entre la Bavière, la France, la Grèce, le Royaume-Uni, et la Russie.
"En foi de quoi, nous avons signé le présent acte de ratification et l'avons fait revêtir de notre sceau royal.
Munich
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1852
11 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520010" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101299). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101299). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)