ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390006/002
France - Fr
TRA18390006/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité relatif à la formation du royaume de Belgique, signé le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la Belgique, la Confédération germanique, les Pays-Bas, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes"
Bruxelles
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
28 mai
1839
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390006/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101297). Consultation du 07/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101297). Consultation du 07/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)