ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390006/001
France - Fr
TRA18390006/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité relatif à la formation du royaume de Belgique, signé le 19 avril 1839 à Londres, entre l'Autriche, la Belgique, la Confédération germanique, les Pays-Bas, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau royal.
La Haye
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1839
26 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390006/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101296). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101296). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)