ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340007
France - Fr
TRA18340007
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'accession de la Sardaigne aux conventions du 30 novembre 1831 et du 22 mars 1833 pour la répression de la traite des noirs, signée le 8 août 1834 à Turin, entre (entre autres) la France et la Sardaigne.
"nous avons fait apposer à celles-ci le grand sceau de nos armes."
Turin
L'acte, rédigé en bilingue français/anglais, est dans un portefeuille de velours bleu marine.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1834
20 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101246). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101246). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)