ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340003/003
France - Fr
TRA18340003/003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Portugais
1
Ratification par Pierre Ier, régent de Portugal, du traité d'alliance, dit "traité de la quadruple alliance", signé le 22 avril 1834 à Londres, entre l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.
L'acte est dans un portefeuille de velours noir avec appliques dorées et argentées.
L'acte est considéré comme nulle en raison de l'omission du préambule. Un nouveau est alors réalisé : voir TRA18340003/0004.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1834
mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340003/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101244). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101244). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)