ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330001
France - Fr
TRA18330001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, roi de Pays-Bas, de la convention relative à la nomination de l'inspecteur du premier district du Rhin, en exécution de l'article 101 du règlement sur la navigation du Rhin, signée entre Bade, la France et les Pays-Bas.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau royal."
La Haye
L'acte est dans un portefeuille de velours orange."
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1833
26 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101241). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101241). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)