ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320011
France - Fr
TRA18320011
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Louis Ier, roi de Bavière, de la convention relative à l'organisation de l'état politique de la Grèce, signé le 7 mai 1832 à Londres, entre (entre autres) la France et la Bavière.
'En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal."
Munich
L'acte est dans un portefeuille bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
18 mai
1833
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320011" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101240). Consultation du 22/05/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101240). Consultation du 22/05/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)