ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310003
Royaume-Uni - Uk
TRA18310003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à la réglementation de la navigation sur le Rhin, signée le 31 mars 1831 à Mayence, entre Bade, la Bavière, la France, la Hesse, Nassau, les Pays-Bas et la Prusse.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main , contresignées et scellées de notre sceau royal."
La Haye
L'acte est dans un portefeuille de velours orange.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1831
26 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101239). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101239). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)