ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310005
France - Fr
TRA18310005
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à la formation du royaume de Belgique, signée le 15 novembre 1831 à Londres, entre (entre autres) la France et la Belgique.
"En témoignage de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."
Bruxelles
L'acte est dans portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1831
22 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18310005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101238). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101238). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)