ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18190001/001
France - Fr
TRA18190001/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du recès de la Commission territoriale de Francfort-sur-le-Main relatif aux arrangements territoriaux en Allemagne, signé le 20 juillet 1819 à Francfort-sur-le-Main, entre l'Autriche, Bade, Brême, Brunswick, la France, Francfort, Hanovre, Hambourg, Hesse,-Darmstadt, Lübeck, Parme, la Prusse, la Sardaigne, la Saxe-Weimar et la Toscane.
"En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification et l'avons fait munir de notre sceau royal."
Berlin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1820
5 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18190001/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101232). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101232). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)