ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180004/001
France - Fr
TRA18180004/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'évacuation du territoire français par les troupes d'occupation le 9 octobre 1818 à Aix-la-Chapelle, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"in quorum fidem acorbur praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio majori firmari jussimus."
Aix-la-Chapelle
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1818
23 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180004/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101229). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101229). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)