ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/003
France - Fr
TRA18180003/003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."
Château de Loo
L'acte est dans un portefeuille de velours orange.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1818
18 juin
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101227). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101227). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)