ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/002
France - Fr
TRA18180003/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"EN foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons apposer notre sceau royal."
Berlin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1818
14 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18180003/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101226). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101226). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)