ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/004
France - Fr
TRA18170002/004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
1
Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité relatif à la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalle à l'Espagne, signé le 16 juin 1817 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101224). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101224). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)