ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/002
France - Fr
TRA18170002/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité relatif à la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalle à l'Espagne, signé le 16 juin 1817 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."
Carlsbad
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1817
20 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170002/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101222). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101222). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)