ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/009
France - Fr
TRA18150005/009
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, roi de Wurtemberg, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contresignées, et scellées de notre sceau royal."
Souttgart
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1819
28 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101219). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101219). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)