ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/007
France - Fr
TRA18150005/007
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Ferdinand III, grand-duc de Toscane, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.
"En foi de quoi nous avons signé et fait munir de notre sceau le présent instrument de ratification."
Florence
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1818
1er juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101218). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101218). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)