ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/005
France - Fr
TRA18150005/005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."
Berlin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
16 janvier
1816
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101217). Consultation du 08/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101217). Consultation du 08/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)