ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - 18150005/004
France - Fr
18150005/004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Espagnol
1
Ratification par Ferdinand VII, roi d'Espagne, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.
Madrid
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge brodé d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1816
8 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - 18150005/004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101216). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101216). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (10/11/2021 00:00)