ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/110
France - Fr
TRA18150001/110
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 juin 1815 à Vienne, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, Parme, les Pays-Bas, la Prusse, le Portugal, le Royaume-Uni, la Royaume de Naples, le Royaume de Sardaigne, la Russie, la Saxe, la Suède, la Suisse, la Toscane et le Wurtemberg.
"En foi de quoi nous avons signé et fait munir de notre sceau les actes de ratification."
Berlin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1815
12 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/110" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101204). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101204). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (09/11/2021 00:00)