ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/092
France - Fr
TRA18150001/092
parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 juin 1815 à Vienne, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, Parme, les Pays-Bas, la Prusse, le Portugal, le Royaume-Uni, la Royaume de Naples, le Royaume de Sardaigne, la Russie, la Saxe, la Suède, la Suisse, la Toscane et le Wurtemberg.
"EN foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer le sceau de nos armes."
La Haye
L'acte est dans un portefeuille de velours beige.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1815
16 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/092" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101202). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101202). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (09/11/2021 00:00)