ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/047
France - Fr
TRA18140003/047
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
1
Ratification par Charles XIII, roi de Suède et de Norvège, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Portugal, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et le Wurtemberg.
Stokholm
L'acte, rédigé en suédois, est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1814
6 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/047" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101199). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101199). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (09/11/2021 00:00)