ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/045
France - Fr
TRA18140003/045
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité de paix, signé le 30 mai 1830 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Portugal, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et le Wurtemberg.
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."
Paris
L'acte est dans portefeuille de velours rouge violacé.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1814
31 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/045" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101196). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101196). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (09/11/2021 00:00)