ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060004
France - Fr
TRA18060004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric Ier, roi de Wurtemberg, du traité portant création de la Confédération des États du Rhin, signé le 12 juillet 1806 à Paris, entre la France et les différents villes, duchés, et royaumes qui composent la dite confédération.
"les présentes [...] munies de notre sceau royal"
Houtegard
L'acte est dans un portefeuille de velours jaune.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1806
24 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101192). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101192). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (09/11/2021 00:00)