ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/050

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA18140003/050
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1

Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Suède et le Wurtemberg.

"in quorum fidem praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."

Paris

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1814
31 mai

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18140003/050" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101191). Consultation du 24/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (09/11/2021 00:00)