ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/001

France - Fr
TRA17960008/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1

Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de la convention de neutralité, signée le 5 octobre 1796 à Berlin, entre la France, la Prusse et la Saxe.

"En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal."

Berlin

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge brodé d'or.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1796
12 août

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101184). Consultation du 18/02/2025.
  
Damien Przytarski (08/11/2021 00:00)