ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/001
France - Fr
TRA17960008/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de la convention de neutralité, signée le 5 octobre 1796 à Berlin, entre la France, la Prusse et la Saxe.
"En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal."
Berlin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge brodé d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1796
12 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101184). Consultation du 18/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101184). Consultation du 18/02/2025.
Damien Przytarski (08/11/2021 00:00)