ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/003

France - Fr
TRA17960008/003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1

Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de l'article addition de la convention de neutralité, signée le 5 août 1796 à Berlin, entre la France, la Prusse et la Saxe.

"En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."

Berlin

L'acte est dans un portefeuille de cuir rouge incrusté.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1796
1er décembre

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101183). Consultation du 18/02/2025.
  
Damien Przytarski (08/11/2021 00:00)