ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/003
France - Fr
TRA17960008/003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de l'article addition de la convention de neutralité, signée le 5 août 1796 à Berlin, entre la France, la Prusse et la Saxe.
"En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."
Berlin
L'acte est dans un portefeuille de cuir rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1796
1er décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960008/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101183). Consultation du 18/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101183). Consultation du 18/02/2025.
Damien Przytarski (08/11/2021 00:00)