ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17380002
France - Fr
TRA17380002
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, du traité de paix, signé le 18 novembre 1738 à Vienne, entre les Deux-Siciles, l'Empire, l'Espagne, la France, la Pologne, la Russie et la Sardaigne.
Turin
Damien Przytarski
ratificafion
daté
9 mars
1739
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17380002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101180). Consultation du 14/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101180). Consultation du 14/12/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (08/11/2021 00:00)