ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17380002

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17380002
cahier parchemin
absence de repli
Français
1

Ratification par Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, du traité de paix, signé le 18 novembre 1738 à Vienne, entre les Deux-Siciles, l'Empire, l'Espagne, la France, la Pologne, la Russie et la Sardaigne.

Turin
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1739
9 mars

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17380002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101180). Consultation du 15/10/2024.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (08/11/2021 00:00)