ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18130007
France - Fr
TRA18130007
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la proposition de la médiation autrichienne pour la paix et pour la prolongation de l'armistice entre la France, la Prusse et la Russie, conclu à Pleiswitz les 23 mai et 4 juin 1813, signée le 30 juin 1813 à Dresde, entre la France et le dit Empereur.
"in quorum fidem praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio adpenso firmari jusssimus."
Gitschinii (Bohême)
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1813
2 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18130007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101141). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101141). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (04/11/2021 00:00)