ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100005

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA18100005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1

Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, du contrat de mariage entre Napoléon Ier, empereur des Français, et Marie-Louise de Habsbourg, archiduchesse d'Autriche, signé le 9 mars 1810 à Vienne, entre la France et le dit Empereur. 

"in quorum omnium fidem ac robur praesentes ratihabitionis tabulas manu nostra subscripsimus sigilloque nostro caesareo regio pedenti firmari jussimus."

Vienne

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1810
12 mars

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101136). Consultation du 17/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (04/11/2021 00:00)