ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100012

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA18100012
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1

Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, de la la convention relative à la levée des séquestres, signée le 30 août 1810 à Paris, entre la France et le dit Empereur.

"in quorum fidem ac robur praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostra signavimus, sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari mandavimus."

Eisenerz

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
21 septembre
1810

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100012" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101135). Consultation du 17/11/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Damien Przytarski (04/11/2021 00:00)