ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18070005
France - Fr
TRA18070005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification François Ier, Empereur d'Autriche, de la convention de délimitation territoriale et de cession de territoires, et articles relatifs à la route militaire pour les troupes françaises se rendant en Istrie et Dalmatie par le territoire autrichien, signée le 10 octobre 1807 à Fontainebleau, entre la France et le dit Empereur.
"in quorum fidem ac robur praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus"
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1807
28 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18070005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101134). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101134). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (04/11/2021 00:00)