ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060015/3
France - Fr
TRA18060015/3
cahier parchemin
absence de repli
seing notarial
seing manuel
Italien
1
Ratification par François Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'établissement d'une route d'étapes destinée aux communications des provinces du royaume d'Italie avec l'Istrie et à la Dalmatie, signée le 16 avril 1806 à Vienne, entre la France et le dit Empereur.
"in quorum fidem ac robur praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu noastra signavimus sigilloque nostro caesareo regio archiducali majori appenso firmari mandavimus"
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1806
5 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18060015/3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101131). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101131). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (04/11/2021 00:00)