ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18010006/5
France - Fr
TRA18010006/5
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François II, Empereur germanique, de l'article séparé et secret du traité de paix, signé le 9 février 1801 à Lunéville, entre la France et le dit Empereur.
"appenso itidem praememorato nostro sigillo"
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1801
27 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18010006/5" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101130). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101130). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (04/11/2021 00:00)