ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450002
France - Fr
TRA18450002
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Léopold Ier, roi des Belge, de la convention de commerce, signée le 13 décembre 1845 à Paris, entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes."
Bruxelles
L'acte est dans un portefeuille de velours cramoisi.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1846
20 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101111). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101111). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)