ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17350001

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17350001
parchemin
absence de repli
seing manuel
Allemand
1

Ratification Charles VI, Empereur du Saint-Empire, des articles préliminaires et articles séparés de la paix, signée le 3 octobre 1735 à Vienne, entre la France et le dit Empereur. 

Vienne

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1736
28 septembre

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17350001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101110). Consultation du 20/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)