ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17350001
France - Fr
TRA17350001
parchemin
absence de repli
seing manuel
Allemand
1
Ratification Charles VI, Empereur du Saint-Empire, des articles préliminaires et articles séparés de la paix, signée le 3 octobre 1735 à Vienne, entre la France et le dit Empereur.
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
28 septembre
1736
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17350001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101110). Consultation du 12/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101110). Consultation du 12/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)