ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400004
France - Fr
TRA18400004
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Espagnol
1
Ratification par Juan Manuel de Rosas, gouverneur et capitaine général de la province de Buenos Aires, de la convention relative au règlement des indemnités, signée le 29 octobre 1840, entre la France et la dite province.
"Santos Lugares de Rosas"
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1840
31 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101108). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101108). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)