ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17770004

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17770004
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Allemand
1

Ratification par Jean-Frédéric Alexandre, comte de Wied-Neuwied, de la convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine signée le 16 mars 1777, entre la France et le dit comte.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1777
13 (?) décembre

Dimensions

37 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17770004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101105). Consultation du 26/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)