ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480006
France - Fr
TRA17480006
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Allemand
1
Ratification par Charles II, duc de Wurtemberg, de la convention pour la mise en possession de neuf seigneuries dépendantes de la succession du comté de Montbéliard en faveur du duc de Wurtemberg, signée le 10 mai 1748 à Versailles, entre la France et le dit duc.
"En temoin de quoi nous avons fait mettre nôtre seel secret à ces présentes."
"Stoutgard"
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1748
28 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101104). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101104). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)