ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330004
France - Fr
TRA18330004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume, duc de Nassau, de la convention commerciale relative au règlement des concessions réciproques de douanes, signée le 19 septembre 1833 à Paris, entre la France et le dit duc.
"En foi de quoi nous avons signé cette ratification de notre main et y avons fait apposer notre sceau ducal."
Château de Biebrich
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1833
12 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18330004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101101). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101101). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)