ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740014

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17740014
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1

Ratification par Charles de Nassau-Usingen, de la convention de délimitation territoriale relative à l'Alsace, signée le 15 janvier 1774, entre la France et le dit prince.

"En temoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel"

Bieberic
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1774
13 juillet

Dimensions

84 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740014" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101100). Consultation du 24/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)