ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17700008
France - Fr
TRA17700008
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Louis de Nassau-Sarrebrück, de la convention additionnelle à la convention générale d'échanges territoriaux du 15 février 1766, signée le 26 octobre 1770 à Fontainebleau, entre la France et le dit prince.
"En témoin de quoi nous avons signé ces presentes et y fait apposer notre scel."
Saarbruck
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1770
8 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17700008" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101099). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101099). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)