ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17660009
France - Fr
TRA17660009
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Henri, prince de Nassau-Sarrebrück, de la déclaration relative aux affaires de religion dans le baillage de Harskirch, signée le 12 février 1766 à Sarrebruck, entre la France et le dit prince.
"En foy de quoy nous avons aux présentes signées de notre main fait mettre notre scel."
"Saarbrück"
Damien Przytarski
ratificafion
daté
20 février
1766
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17660009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101098). Consultation du 25/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101098). Consultation du 25/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)