ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17660007
France - Fr
TRA17660007
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Henri, prince de Nassau-Sarrebruck, de la convention générale d'échanges territoriaux, signée le 15 février 1766 à Bouquenom, entre la France et le dit prince.
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes et y fait apposer notre scel"
"Saarbrück"
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1766
20 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17660007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101097). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101097). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)